Circulation Enfants Mineurs

L’autorisation paternelle de voyage est établie pour permettre à un enfant mineur de voyager à destination de l’Algérie, non accompagné de son père ou de son tuteur légal.

La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.

• La présence du père ou du tuteur légal muni d'une pièce d’identité, est obligatoire (Passeport, carte consulaire ou carte nationale d'identité algérienne).

• Livret de famille ou acte de naissance des enfants.

• En cas de divorce : jugement accordant la garde à la mère et livret de famille ou actes de naissances des enfants.

En cas de décès du père ou des deux parents, l’autorisation de la mère pour le premier cas, ou du tuteur légal pour le second cas, est exigée.

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

La mère présentera à sa sortie du territoire national :

• Son livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l'enfant;

• Son titre de résidence à l’étranger ;

• La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;

• La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).