Régularisation de Situation

Tout ressortissant immatriculé auprès du Consulat Général et astreint aux obligations du Service National, peut régulariser sa situation vis-à-vis du Service National selon l’une des procédures suivantes :

• Une déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français du 11 novembre 1983) établie par la préfecture du lieu de résidence.

• Certificat individuel de participation à la journée.

• Extrait d’acte de naissance.

• Copie de la carte d’identité Française

• Quatre (04)  photos d’identité récentes.

• L’original du certificat scolarité ou de l’attestation de formation en cours de validité,

• Extrait d’acte de naissance,

• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,

• Quatre (04)  photos d’identité récentes.

• L’ancienne carte de sursis,

• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,

• L’original du certificat de scolarité ou de l’attestation de formation en cours de validité.

• Dossier médical (certificats  médicaux, radioscopie….etc.) établis par un centre hospitalier universitaire,

• Extrait d’acte de naissance,

• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,

• Quatre (04) photos d’identité récentes.

• Demande manuscrite de dispense,

• Extrait d’acte de naissance.

• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,

• Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés,

• Acte de décès du père le cas  échéant,

• Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait du jugement) le cas échéant,

• Attestation de non-activité salariée ou d’incapacité de travail des parents.

• Les trois (03) dernières fiches de paie ou attestation de travail ou tout autre document   attestant d’une activité libérale (registre de commerce),

• Attestation de cessation des études + diplôme (s) obtenu(s),

• Quatre (04) photos d’identité récentes + carte de sursis, le cas échéant.

• Extrait d’acte de naissance,

• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,

• Dernier diplôme obtenu ou attestation d’abandon d’études,

• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants,

• Copie du contrat de travail ou attestation de travail pour les salariés,

• Fiche de renseignements à remplir au niveau du Consulat Général,

• Quatre (04) photos d’identité récentes.