Délivrance de documents de régularisation vis-à-vis du Service National

Tout ressortissant immatriculé auprès du Consulat Général et astreint aux obligations du Service National, peut régulariser sa situation vis-à-vis du Service National selon l’une des procédures suivantes :

 1. Mesure de régularisation pour les binationaux :

• Une déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français du 11 novembre 1983) établie par la préfecture du lieu de résidence.
• Certificat individuel de participation à la journée.
•  Extrait d’acte de naissance.
• Copie de la carte d’identité Française.
• 04 photos.

 2. Demande de sursis : 

• L’original du certificat scolarité ou de l’attestation de formation en cours de validité,
• Extrait d’acte de naissance,
• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,
• Quatre (04) photos d’identité récentes.

 3. Demande de renouvellement de sursis

• L’ancienne carte de sursis,
• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,
•  L’original du certificat de scolarité ou de l’attestation de formation en cours de validité.

 4. Demande d’exemption pour raison médicale :

 Dossier médical (certificats médicaux, radioscopie….etc.) établis par un centre hospitalier universitaire,

• Extrait d’acte de naissance,
• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,
• Quatre (04) photos d’identité récentes.

 5. Demande de dispense (soutien de famille)

• Demande manuscrite de dispense,
• Extrait d’acte de naissance,
• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,
• Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés,
• Photocopie du livret de famille des parents,
• Acte de décès du père le cas échéant,
• Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait du jugement) le cas échéant,
• Attestation de non-activité salariée ou d’incapacité de travail des parents,
• Les trois (03) dernières fiches de paie ou attestation de travail ou tout autre document   attestant d’une activité libérale (registre de commerce),
• Attestation de cessation des études + diplôme (s) obtenu(s),
• Quatre (04) photos d’identité récentes + carte de sursis, le cas échéant.

6. Régularisation dans le cadre des Mesures Présidentielles pour les citoyens nés avant le 1^er janvier 1987 :

•   Un acte de naissance,
• Carte d’identité française et de résidence en cours de validité,
• Dernier diplôme obtenu ou attestation d’abandon d’études,
• Certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants,
• Copie du contrat de travail ou attestation de travail pour les salariés,
• Fiche de renseignements à remplir au niveau du Consulat Général,
• Quatre (04) photos d’identité récentes.