Service Juridique

Le service assure une veille juridique permanente, pour garantir le respect des Conventions signées entre l’Algérie et la France, à l’échelle de la Circonscription consulaire. Cette vigilance vise, tout particulièrement, la préservation des intérêts moraux et matériels des membres de notre communauté. Le service examine toute alerte, requête ou doléance qui est portée à sa connaissance.

Il fournit assistance et conseils juridiques à tout ressortissant algérien, soit par voie téléphonique soit de manière individualisée, au cours d’audiences qui ont lieu au siège du Consulat Général, pour toute question ou litige d’ordre administratif ou social portant :

-  statut personnel : état civil, mariage, capacité, tutelle, …

-  conflits conjugaux, conflits familiaux,...

-  contrats civils et leurs effets

-  droit au séjour

-  ou tout autre litige divers…

Pour toutes ces questions, il est procédé à une évaluation personnalisée de la situation afin de trouver la solution la plus appropriée : médiation, intervention ou accompagnement dans la démarche contentieuse. Dans ce dernier cas, il peut également proposer de se mettre en rapport avec l’avocat en charge du dossier, pour lui apporter tout aide ou information nécessaires à la défense des intérêts des membres de notre communauté.

Le service est également chargé du suivi des détenus algériens, en détention préventive ou condamnés définitifs, présents dans les établissements pénitentiaires situés dans la circonscription consulaire de Strasbourg : recensement, suivi administratif, visites aux détenus.

Dans le cadre de la réadmission des nationaux et présumés nationaux en situation irrégulière, le service effectue des déplacements réguliers, au Centre de Rétention Administrative, pour s’y entretenir avec les intéressés et vérifier qu’ils ont été informés  des recours  auxquels leur situation ouvre droit.