Résultats des élections législatives 2012
Transcription d’actes de naissance
- Dans la perspective de l’entrée en vigueur des procédures de l’établissement des passeports biométriques, le Consulat Général porte à la connaissance des ressortissants algériens nés en France que la transcription des actes de naissance sur les registres de l’état civil algérien est une procédure obligatoire pour ceux qui ne sont pas déjà transcrits.
La transcription permettra à nos ressortissants de se faire établir l’acte de naissance 12S dont la présentation est nécessaire pour toute demande de documents biométriques.
A cet effet, il appartient à nos ressortissants de prendre attache avec le service Etat Civil du Consulat, munis des documents suivants :
- Deux copies intégrales de l’acte de naissance.
- Le livret de famille alérien et/ou français.g
- Pièce d’identité algérienne, ou tout autre document attestant la nationalité algérienne de l’intéressé (carte consulaire, Passeport, certificat de nationalité algérienne ou copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père).
- Pour les enfants nés de mère algérienne et de père étranger : (code de la nationalité algérienne du 27 février 2005 et le Circulaire n° 09/bis/2005 du 07 juin 2005 comportant les nouvelles mesures découlant de l’amendement du code de la nationalité algérienne) :
- Une pièce d'identité de la mère
- Une pièce attestant la nationalité Algérienne du demandeur (Carte Consulaire ou le certificat de nationalité)
- deux copies intégrales de l’acte de naissance
- le livret de famille algérien et/ou français.
* Pour les cas particuliers, se rapprocher du service Etat civil
